{"id":576,"date":"2025-08-28T15:03:22","date_gmt":"2025-08-28T13:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/lespetitesmainsdeclem.fr\/?page_id=576"},"modified":"2025-12-19T09:26:58","modified_gmt":"2025-12-19T08:26:58","slug":"elementor-576","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lespetitesmainsdeclem.fr\/index.php\/elementor-576\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions\ng\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu’au guichet unique avec le numero SIRET 94156171400010, a \u00e9tabli les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV-CGU\u00a0\u00bb), r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Elles fixent \u00e9galement les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) et les services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni r\u00e9serve.<\/span><\/p>

Vous d\u00e9clarez \u00eatre juridiquement capable de contracter.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV-CGU s’appliquent \u00e9galement \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou \u00e0 venir.<\/span><\/p>

Nous vous conseillons de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’avenir.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Pour acc\u00e9der au Site, vous devez disposer d’un \u00e9quipement terminal connect\u00e9 \u00e0 internet. Vous supportez l’ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 votre environnement num\u00e9rique (mat\u00e9riel informatique, logiciel et connexion r\u00e9seau), notamment les co\u00fbts de connexion \u00e0 internet.<\/span><\/p>

L’Exploitant pourra refuser l’acc\u00e8s au Site \u00e0 toute personne ne respectant pas les pr\u00e9sentes CGV-CGU.<\/span><\/p>

ARTICLE\u00a0 3. PRODUITS ET SERVICES<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et Services propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site.<\/span><\/p>

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 4. RESPONSABILIT\u00c9S<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’Exploitant met en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualis\u00e9s, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ces informations et contenus.<\/span><\/p>

L’Exploitant n’est pas responsable des probl\u00e8mes ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9, affectant la disponibilit\u00e9 ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contr\u00f4le.<\/span><\/p>

L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos \u00e9quipements informatiques.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, applications et logiciels), sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.<\/span><\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite et susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 6. DISPONIBILIT\u00c9<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’Exploitant s’efforce d’assurer un acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou \u00e9v\u00e8nement hors de son contr\u00f4le, sans garantir aucun r\u00e9sultat ou niveau minimal de qualit\u00e9 quant \u00e0 sa disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>

L’Exploitant peut \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis suspendre ou limiter l’acc\u00e8s au Site, afin de proc\u00e9der \u00e0 sa maintenance, mise \u00e0 jour, modifier son contenu, ou tout autre action n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.<\/span><\/p>

L’Exploitant n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations, publicit\u00e9s, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.<\/span><\/p>

L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, \u00e0 condition que le site source ne pr\u00e9sente aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re ill\u00e9gal, violent ou pornographique, et \u00e0 l’exclusion de toute utilisation de ces liens \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se r\u00e9serve un droit d’opposition.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 8. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’Exploitant s’engage \u00e0 mettre en oeuvre un traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie priv\u00e9e et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur.<\/span><\/p>

Qui est le responsable de traitement ?<\/span><\/p>

Le responsable de traitement est :<\/span><\/p>

\u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise individuelle immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s er du guichet unique sous le num\u00e9ro de SIRET 94156171400010<\/span><\/p>

Quelles sont vos donn\u00e9es collect\u00e9es ?<\/span><\/p>

L’Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous envoyer un mail. Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque.<\/span><\/p>

Pendant quelle dur\u00e9e vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archiv\u00e9es pendant 10 ans.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es relatives aux actions de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur le Site.<\/span><\/p>

\u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles transmises ?<\/span><\/p>

Vos donn\u00e9es sont susceptibles d’\u00eatre transmises aux collaborateurs de l’Exploitant, ainsi qu’aux sous-traitants appel\u00e9s \u00e0 intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (h\u00e9bergement, maintenance, s\u00e9curit\u00e9…),<\/span><\/p>

prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.<\/span><\/p>

Quels sont vos droits ?<\/span><\/p>

Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.<\/span><\/p>

Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/span><\/p>

Vous disposez d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Vous pouvez \u00e9mettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>

Enfin, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr<\/a>) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).<\/span><\/p>

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/span><\/p>

Cogn\u00e9e Cl\u00e9mence<\/span><\/p>

Rue Max Richard\u00a0<\/p>

49330 Marign\u00e9<\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 9. COOKIES<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’Exploitant utilise des cookies et autres traceurs \u00e0 des fins publicitaires et pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le Site.<\/span><\/p>

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’Exploitant ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un retard ou d’une manquement \u00e0 ses obligations caus\u00e9 par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 11. MODIFICATIONS<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

L’Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux \u00e9volutions du Site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 12. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV-CGU venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par application de la loi, d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction fran\u00e7aise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 13. R\u00c9CLAMATION – MEDIATION<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

1. R\u00e9clamation<\/span><\/p>

Pour toute r\u00e9clamation, vous pouvez contacter l’Exploitant aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/span><\/p>

9q Rue Max Richard<\/span><\/p>

49330 Les Hauts d’Anjou<\/span><\/p>

lespetitesmainsdeclem@gmail.com<\/p>

2. M\u00e9diation<\/span><\/p>

L’Exploitant adh\u00e8re au service de m\u00e9diation de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de service \u00e0 la personne (FESP) : 67 rue Blomet, 750015 Paris – <\/span><\/p>

T\u00e9l :\u00a001 53 85 40 80<\/a>
Email :\u00a0accueil@fesp.fr<\/a><\/p>

Pour tout litige ou diff\u00e9rend non r\u00e9solu apr\u00e8s une premi\u00e8re r\u00e9clamation amiable, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation de la FESP.<\/span><\/p>

Les informations sur les modalit\u00e9s de saisine sont disponibles \u00e0 l’adresse suivante :https:\/\/www.fesp.fr\/<\/a><\/span><\/p>

La solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres \u00e0 tout moment de sortir du processus de m\u00e9diation.<\/span><\/p>

La Commission europ\u00e9enne a \u00e9galement mis en place une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges accessible \u00e0 cette adresse :\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Le pr\u00e9sent contrat est exclusivement soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Conditions de prestation –<\/span><\/h3>

Batch cooking \u00e0 domicile<\/span><\/em><\/h3>

Mise \u00e0 jour le 28 Aout 2025<\/em><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent le cadre dans lequel les prestations de batch cooking sont r\u00e9alis\u00e9es par Les petites mains de Clem<\/p>

\u200b<\/p>

1. Nature des prestations propos\u00e9es<\/p>

Les prestations comprennent, selon la formule choisie :<\/p>

  • La conception du menu hebdomadaire<\/p><\/li>

  • Le batch cooking (pr\u00e9paration de plusieurs plats en une seule session)<\/p><\/li>

  • L\u2019\u00e9ventuelle prise en charge des courses (en option)<\/p><\/li>

  • Le service de livraison (en option)<\/p><\/li><\/ul>

    2. Tarification<\/p>

    2.1. Tarifs \u00e0 la prestation<\/p>

    • Tarif formule s\u00e9lectionn\u00e9e<\/p><\/li>

    • Forfait courses : 30\u20ac TTC apr\u00e8s cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00a0(temps, d\u00e9placement, gestion)<\/p><\/li>

    • Frais de d\u00e9placement selon zone (gratuit 20km autour de Marign\u00e9)<\/p><\/li><\/ul>

      2.2. Tarifs mensuels remis\u00e9s<\/p>

      • Des forfaits mensuels peuvent \u00eatre propos\u00e9s pour les clients r\u00e9guliers.<\/p><\/li>

      • Ces forfaits sont conditionn\u00e9s \u00e0 un engagement sur 4 semaines cons\u00e9cutives minimum.<\/p><\/li>

      • Toute rupture anticip\u00e9e ou suspension non justifi\u00e9e par un cas de force majeure annule la remise appliqu\u00e9e, et entra\u00eene une facturation au tarif r\u00e9el des prestations effectu\u00e9es.<\/p><\/li><\/ul>

        3. Conditions de r\u00e8glement<\/p>

        • Les prestations sont r\u00e9gl\u00e9es :<\/p>

          • soit via l\u2019URSSAF (Service \u00e0 la personne avec avance imm\u00e9diate),<\/p><\/li>

          • soit par virement ou facture directe (courses, livraisons, services non \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t).<\/p><\/li><\/ul><\/li>

          • Le client s\u2019engage \u00e0 rembourser les courses sur pr\u00e9sentation du ticket de caisse, dans un d\u00e9lai maximum de 48h apr\u00e8s envoi.<\/p><\/li>

          • Tout retard de paiement pourra donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><\/li><\/ul>

            4. Annulation et report<\/p>

            • Toute annulation \u00e0 moins de 48h de la prestation pr\u00e9vue est int\u00e9gralement factur\u00e9e (temps r\u00e9serv\u00e9, courses, logistique). si aucun report dans les 10 jours suivants. Le remboursement des courses reste d\u00fb.<\/p><\/li>

            • En cas d\u2019annulation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, l\u2019accord pourra \u00eatre suspendu ou rompu sans pr\u00e9avis et la prestation restera \u00e0 la charge du client.<\/p><\/li><\/ul>

              5. Rupture de contrat \/ modification du service<\/p>

              • Toute rupture de formule mensuelle doit \u00eatre notifi\u00e9e au moins 2 semaines \u00e0 l\u2019avance, par message \u00e9crit (SMS ou mail).<\/p><\/li>

              • En cas de rupture sans ce pr\u00e9avis, les prestations engag\u00e9es sont factur\u00e9es au tarif standard, et non au tarif remis\u00e9.<\/p><\/li><\/ul>

                6. Acceptation des conditions<\/p>

                • Toute prestation accept\u00e9e par le client vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p><\/li>

                • Ces conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. La version en vigueur au moment de la prestation fait foi.<\/p><\/li><\/ul>

                  7. Droit de r\u00e9tractation<\/p>

                  Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation en cas de commande conclue \u00e0 distance.<\/p>

                  Toutefois, en application de l\u2019article L221-28, ce droit ne s\u2019applique pas :<\/p>

                  • Si la prestation a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec l\u2019accord expr\u00e8s du client<\/p><\/li>

                  • Ou si la prestation concerne la fourniture de biens personnalis\u00e9s ou p\u00e9rissables<\/p><\/li><\/ul>

                    En acceptant la r\u00e9alisation d\u2019un batch cooking avant la fin du d\u00e9lai l\u00e9gal, le client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

                    Tout engagement vaut acceptation de cette clause.<\/p>

                    \u00a0<\/p>

                    Conditions de prestation –<\/span><\/h3>

                    Aide \u00e0 domicile<\/span><\/em><\/h3>

                    Mise \u00e0 jour le 28 Aout 2025<\/em><\/p>

                    \u200b<\/span><\/p>

                    Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent le cadre dans lequel les prestations d’aide \u00e0 domicile sont r\u00e9alis\u00e9es par Les petites mains de Clem<\/p>

                    \u200b<\/p>

                    1. Nature des prestations propos\u00e9es<\/p>

                    Les prestations comprennent, toutes les prestations de services d’aide \u00e0 domicile notamment:<\/p>

                    • Entretien du logement<\/p><\/li>

                    • Aide \u00e0 la vie quotidienne<\/p><\/li>

                    • Garde d’enfants<\/p><\/li>

                    • …<\/p><\/li><\/ul>

                      2. Tarification<\/p>

                      2.1. Tarifs \u00e0 la prestation<\/p>

                      • Tarif selon formule s\u00e9lectionn\u00e9e<\/p><\/li>

                      • Frais de d\u00e9placement selon zone (gratuit 20km autour de Marign\u00e9)<\/p><\/li><\/ul>

                        3. Conditions de r\u00e8glement<\/p>

                        • Les prestations sont r\u00e9gl\u00e9es :<\/p>

                          • soit via l\u2019URSSAF (Service \u00e0 la personne avec avance imm\u00e9diate),<\/p><\/li>

                          • soit par virement ou facture directe.<\/p><\/li><\/ul><\/li>

                          • Tout retard de paiement pourra donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><\/li><\/ul>

                            4. Annulation et report<\/p>

                            • Toute annulation \u00e0 moins de 48h de la prestation pr\u00e9vue est int\u00e9gralement factur\u00e9e (temps r\u00e9serv\u00e9, logistique).\u00a0<\/p><\/li>

                            • En cas d\u2019annulation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, l\u2019accord pourra \u00eatre suspendu ou rompu sans pr\u00e9avis et la prestation restera \u00e0 la charge du client.<\/p><\/li><\/ul>

                              5. Rupture de contrat \/ modification du service<\/p>

                              • Toute rupture d’engagement pour des prestations hebdomadaires doit \u00eatre notifi\u00e9e au moins 2 semaines \u00e0 l\u2019avance, par message \u00e9crit (SMS ou mail).<\/p><\/li>

                              • En cas de rupture sans ce pr\u00e9avis, les prestations engag\u00e9es sont factur\u00e9es au tarif standard.<\/p><\/li><\/ul>

                                6. Acceptation des conditions<\/p>

                                • Toute prestation accept\u00e9e par le client vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p><\/li>

                                • Ces conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment. La version en vigueur au moment de la prestation fait foi.<\/p><\/li><\/ul>

                                  Tout engagement vaut acceptation de cette clause.<\/p>

                                  \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                  Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu’au guichet unique avec le numero SIRET 94156171400010, a \u00e9tabli les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV-CGU\u00a0\u00bb), r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site. \u200b Elles fixent \u00e9galement les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) et les services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. \u200b ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU \u200b Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni r\u00e9serve. Vous d\u00e9clarez \u00eatre juridiquement capable de contracter. Les pr\u00e9sentes CGV-CGU s’appliquent \u00e9galement \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou \u00e0 venir. Nous vous conseillons de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’avenir. \u200b ARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE \u200b Pour acc\u00e9der au Site, vous devez disposer d’un \u00e9quipement terminal connect\u00e9 \u00e0 internet. Vous supportez l’ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 votre environnement num\u00e9rique (mat\u00e9riel informatique, logiciel et connexion r\u00e9seau), notamment les co\u00fbts de connexion \u00e0 internet. L’Exploitant pourra refuser l’acc\u00e8s au Site \u00e0 toute personne ne respectant pas les pr\u00e9sentes CGV-CGU. ARTICLE\u00a0 3. PRODUITS ET SERVICES \u200b Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et Services propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande. \u200b ARTICLE 4. RESPONSABILIT\u00c9S \u200b L’Exploitant met en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualis\u00e9s, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ces informations et contenus. L’Exploitant n’est pas responsable des probl\u00e8mes ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9, affectant la disponibilit\u00e9 ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contr\u00f4le. L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos \u00e9quipements informatiques. \u200b ARTICLE 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u200b L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, applications et logiciels), sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite et susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u200b ARTICLE 6. DISPONIBILIT\u00c9 \u200b L’Exploitant s’efforce d’assurer un acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou \u00e9v\u00e8nement hors de son contr\u00f4le, sans garantir aucun r\u00e9sultat ou niveau minimal de qualit\u00e9 quant \u00e0 sa disponibilit\u00e9. L’Exploitant peut \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis suspendre ou limiter l’acc\u00e8s au Site, afin de proc\u00e9der \u00e0 sa maintenance, mise \u00e0 jour, modifier son contenu, ou tout autre action n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement. \u200b ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES \u200b Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. L’Exploitant n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations, publicit\u00e9s, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, \u00e0 condition que le site source ne pr\u00e9sente aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re ill\u00e9gal, violent ou pornographique, et \u00e0 l’exclusion de toute utilisation de ces liens \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se r\u00e9serve un droit d’opposition. \u200b ARTICLE 8. DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u200b Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’Exploitant s’engage \u00e0 mettre en oeuvre un traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie priv\u00e9e et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur. Qui est le responsable de traitement ? Le responsable de traitement est : \u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise individuelle immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s er du guichet unique sous le num\u00e9ro de SIRET 94156171400010 Quelles sont vos donn\u00e9es collect\u00e9es ? L’Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous envoyer un mail. Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque. Pendant quelle dur\u00e9e vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archiv\u00e9es pendant 10 ans. Les donn\u00e9es relatives aux actions de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur le Site. \u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles transmises ? Vos donn\u00e9es sont susceptibles d’\u00eatre transmises aux collaborateurs de l’Exploitant, ainsi qu’aux sous-traitants appel\u00e9s \u00e0 intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (h\u00e9bergement, maintenance, s\u00e9curit\u00e9…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication. Quels sont vos droits ? Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. Vous disposez d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9mettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Enfin, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonn\u00e9es suivantes : Cogn\u00e9e Cl\u00e9mence Rue Max Richard\u00a0 49330 Marign\u00e9 \u200b ARTICLE 9. COOKIES \u200b L’Exploitant utilise<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-576","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation - Les petites mains de Clem<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lespetitesmainsdeclem.fr\/index.php\/elementor-576\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation - Les petites mains de Clem\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ainsi qu’au guichet unique avec le numero SIRET 94156171400010, a \u00e9tabli les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV-CGU\u00a0\u00bb), r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site. \u200b Elles fixent \u00e9galement les conditions et modalit\u00e9s selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) et les services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. \u200b ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU \u200b Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni r\u00e9serve. Vous d\u00e9clarez \u00eatre juridiquement capable de contracter. Les pr\u00e9sentes CGV-CGU s’appliquent \u00e9galement \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou \u00e0 venir. Nous vous conseillons de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’avenir. \u200b ARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE \u200b Pour acc\u00e9der au Site, vous devez disposer d’un \u00e9quipement terminal connect\u00e9 \u00e0 internet. Vous supportez l’ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 votre environnement num\u00e9rique (mat\u00e9riel informatique, logiciel et connexion r\u00e9seau), notamment les co\u00fbts de connexion \u00e0 internet. L’Exploitant pourra refuser l’acc\u00e8s au Site \u00e0 toute personne ne respectant pas les pr\u00e9sentes CGV-CGU. ARTICLE\u00a0 3. PRODUITS ET SERVICES \u200b Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et Services propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande. \u200b ARTICLE 4. RESPONSABILIT\u00c9S \u200b L’Exploitant met en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualis\u00e9s, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ces informations et contenus. L’Exploitant n’est pas responsable des probl\u00e8mes ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9, affectant la disponibilit\u00e9 ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contr\u00f4le. L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos \u00e9quipements informatiques. \u200b ARTICLE 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u200b L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, applications et logiciels), sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite et susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u200b ARTICLE 6. DISPONIBILIT\u00c9 \u200b L’Exploitant s’efforce d’assurer un acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou \u00e9v\u00e8nement hors de son contr\u00f4le, sans garantir aucun r\u00e9sultat ou niveau minimal de qualit\u00e9 quant \u00e0 sa disponibilit\u00e9. L’Exploitant peut \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis suspendre ou limiter l’acc\u00e8s au Site, afin de proc\u00e9der \u00e0 sa maintenance, mise \u00e0 jour, modifier son contenu, ou tout autre action n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement. \u200b ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES \u200b Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. L’Exploitant n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations, publicit\u00e9s, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, \u00e0 condition que le site source ne pr\u00e9sente aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re ill\u00e9gal, violent ou pornographique, et \u00e0 l’exclusion de toute utilisation de ces liens \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se r\u00e9serve un droit d’opposition. \u200b ARTICLE 8. DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u200b Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’Exploitant s’engage \u00e0 mettre en oeuvre un traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie priv\u00e9e et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur. Qui est le responsable de traitement ? Le responsable de traitement est : \u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise individuelle immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s er du guichet unique sous le num\u00e9ro de SIRET 94156171400010 Quelles sont vos donn\u00e9es collect\u00e9es ? L’Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous envoyer un mail. Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque. Pendant quelle dur\u00e9e vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archiv\u00e9es pendant 10 ans. Les donn\u00e9es relatives aux actions de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur le Site. \u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles transmises ? Vos donn\u00e9es sont susceptibles d’\u00eatre transmises aux collaborateurs de l’Exploitant, ainsi qu’aux sous-traitants appel\u00e9s \u00e0 intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (h\u00e9bergement, maintenance, s\u00e9curit\u00e9…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication. Quels sont vos droits ? Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. Vous disposez d’un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9mettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Enfin, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonn\u00e9es suivantes : Cogn\u00e9e Cl\u00e9mence Rue Max Richard\u00a0 49330 Marign\u00e9 \u200b ARTICLE 9. 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ACCEPTATION DES CGV-CGU \u200b Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni r\u00e9serve. Vous d\u00e9clarez \u00eatre juridiquement capable de contracter. Les pr\u00e9sentes CGV-CGU s’appliquent \u00e9galement \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou \u00e0 venir. Nous vous conseillons de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’avenir. \u200b ARTICLE 2. ACC\u00c8S AU SITE \u200b Pour acc\u00e9der au Site, vous devez disposer d’un \u00e9quipement terminal connect\u00e9 \u00e0 internet. Vous supportez l’ensemble des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 votre environnement num\u00e9rique (mat\u00e9riel informatique, logiciel et connexion r\u00e9seau), notamment les co\u00fbts de connexion \u00e0 internet. L’Exploitant pourra refuser l’acc\u00e8s au Site \u00e0 toute personne ne respectant pas les pr\u00e9sentes CGV-CGU. ARTICLE\u00a0 3. PRODUITS ET SERVICES \u200b Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et Services propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande. \u200b ARTICLE 4. RESPONSABILIT\u00c9S \u200b L’Exploitant met en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualis\u00e9s, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ces informations et contenus. L’Exploitant n’est pas responsable des probl\u00e8mes ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9, affectant la disponibilit\u00e9 ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contr\u00f4le. L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos \u00e9quipements informatiques. \u200b ARTICLE 5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u200b L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, applications et logiciels), sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autoris\u00e9e est interdite et susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u200b ARTICLE 6. DISPONIBILIT\u00c9 \u200b L’Exploitant s’efforce d’assurer un acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou \u00e9v\u00e8nement hors de son contr\u00f4le, sans garantir aucun r\u00e9sultat ou niveau minimal de qualit\u00e9 quant \u00e0 sa disponibilit\u00e9. L’Exploitant peut \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis suspendre ou limiter l’acc\u00e8s au Site, afin de proc\u00e9der \u00e0 sa maintenance, mise \u00e0 jour, modifier son contenu, ou tout autre action n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement. \u200b ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES \u200b Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. L’Exploitant n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations, publicit\u00e9s, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, \u00e0 condition que le site source ne pr\u00e9sente aucun contenu \u00e0 caract\u00e8re ill\u00e9gal, violent ou pornographique, et \u00e0 l’exclusion de toute utilisation de ces liens \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se r\u00e9serve un droit d’opposition. \u200b ARTICLE 8. DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u200b Dans le cadre de ses activit\u00e9s, l’Exploitant s’engage \u00e0 mettre en oeuvre un traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie priv\u00e9e et conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et europ\u00e9enne en vigueur. Qui est le responsable de traitement ? Le responsable de traitement est : \u00ab\u00a0Les petites mains de Clem\u00a0\u00bb micro-entreprise individuelle immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s er du guichet unique sous le num\u00e9ro de SIRET 94156171400010 Quelles sont vos donn\u00e9es collect\u00e9es ? L’Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous envoyer un mail. Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque. Pendant quelle dur\u00e9e vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archiv\u00e9es pendant 10 ans. Les donn\u00e9es relatives aux actions de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur le Site. \u00c0 qui vos donn\u00e9es sont-elles transmises ? Vos donn\u00e9es sont susceptibles d’\u00eatre transmises aux collaborateurs de l’Exploitant, ainsi qu’aux sous-traitants appel\u00e9s \u00e0 intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (h\u00e9bergement, maintenance, s\u00e9curit\u00e9…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication. Quels sont vos droits ? Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. 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